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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Catégorie: motocyclettes
2019-5-27 · PUBLICITÉ FONCIÈRE SUR LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX D’IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS APPLICABLES DU 1ER JUIN 2019 AU 31 MAI 2020 I. DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE A. Taux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (cf. annexe 2)
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